Intervention de André Lardeux

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 56

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Voilà encore un rapport, ma chère collègue, même si vous avez expliqué les raisons pour lesquelles vous le demandez !

Tout d’abord, ce sujet me semble un peu loin de l’objet de la branche famille. Ensuite, je peux difficilement être favorable à une proposition dont la mise en œuvre aura des conséquences sur les ressources des collectivités locales. Il s’agit, en l’espèce, d’un cavalier législatif.

En conséquence, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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