Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 56
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour des raisons de fond et de forme.
