Intervention de Bernard Cazeau

Cet article a pour objet de fixer les prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, pour 2011. La grande innovation, cette année, est la prise en charge par ce fonds, à hauteur de 3, 4 milliards d'euros, d'une partie des dépenses engagées par le régime général et les régimes alignés pour le versement du minimum contributif. Le FSV devra, à cet égard, amortir les mesures prises lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites de cet automne.

Comme M. Vasselle, le groupe socialiste regrette ce « tuyautage » consistant, par exemple, à faire financer par le FSV les prestations de retraite des mères de trois enfants ou des salariés touchés par des accidents graves du travail. Une telle mesure est inquiétante : c’est une entorse spectaculaire à la logique assurantielle qui régit la protection sociale à la française.

Avec cette charge supplémentaire sur le FSV, on se rapproche du modèle anglo-saxon !

Tout en étant favorable à la participation des hauts revenus à la solidarité, notre groupe estime qu’il faut faire en sorte que le financement de la protection sociale soit d'abord et avant tout fondé sur des cotisations patronales et salariales issues du travail.

Ce n'est pas aux contribuables de payer les pensions des retraités victimes d'accident du travail !