Intervention de Guy Fischer

L'article 57, que notre amendement tend à supprimer, a pour objet d'organiser le transfert au FSV d’une partie du financement du minimum contributif.

Cela revient, comme le souligne M. Vasselle dans le tome VII de son rapport, à « mieux distinguer ce qui, au sein des avantages vieillesse, relève du contributif – donc d’un financement par les cotisations des assurés – et du non contributif – donc financé par le FSV à partir d'une assiette plus large, que ce soit par la CSG, d'autres recettes fiscales ou par des contributions de la branche famille – ».

En réalité, c'est d’ailleurs ce qui nous gêne profondément, la séparation qu'organise cet article, entre une retraite dont le fondement serait contributif et une retraite d'assistance, revient à aggraver considérablement la coupure entre les retraités dont les droits expriment la continuité de leur salaire et ceux dont la vie ne serait due qu'à la bienveillance de la collectivité, c'est-à-dire les mécanismes de solidarité.

Pour notre part, nous voyons là votre volonté de faire en sorte qu’à terme la pension reflète le plus exactement possible ce que le salarié aura versé durant sa vie active, et rien de plus ! À l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, on a d’ailleurs vu certains sénateurs de la majorité présidentielle déposer des amendements clairement dans ce sens, tendant, par exemple, à réduire le montant de la pension aux seules cotisations acquittées par les salariés.

Cela constitue une rupture fondamentale avec l'histoire des évolutions sociales de notre pays. Si cette rupture s'accommode mal à notre système par répartition, elle s'accommode particulièrement bien à la réforme que le Gouvernement a récemment fait adopter, qui prévoit un basculement de nos retraites vers des systèmes par points ou par comptes notionnels. Dans ces derniers, les seules périodes qui comptent sont les périodes réellement validées.

Avec cet article, le Gouvernement, après avoir progressivement isolé tout ce qui relève du contributif, aura donc tout loisir de le supprimer.

C'est pourquoi le groupe CRC-SPG prône pour sa part une démarche strictement inverse, en proposant notamment une sécurité d'emploi et de formation qui permettrait l'intégration de toutes les périodes de la vie dans les droits à cotisations sociales.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposons la suppression de l’article 57.