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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57
Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :L’amendement que M. Fischer vient de présenter tend donc à supprimer l'article 57, qui transfère au FSV une partie du financement du minimum contributif.
Je me permettrais de rappeler que le FSV a pour mission d'assurer le financement d'avantages vieillesse non contributifs relevant de la solidarité nationale. Or le minimum contributif entre bel et bien dans cette catégorie !
L’avis de la commission ne peut donc être que défavorable sur cet amendement.
