Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je tiens à rappeler à mon tour que l’éclatement du minimum contributif est une mesure adoptée depuis déjà deux ans, puisqu’il avait été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Loin de moi l’idée de négliger les difficultés de gestion que connaissent les caisses, avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration. Cependant, nous avons déjà repoussé une première fois l’entrée en vigueur de la mesure, en passant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011. Vous nous proposez maintenant la date du 1er juillet 2012 !

Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous ne sommes pas restés les bras ballants, et les caisses non plus. Des solutions de gestion ont été trouvées. Il reste à peaufiner quelques dispositions, mais le travail est déjà bien avancé.

Un délai supplémentaire est certes nécessaire, mais le report de l’entrée en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 me semblerait déjà largement suffisant et raisonnable, sans quoi nous retarderions, encore une fois, la mise en œuvre d’une mesure votée par le Parlement.

Par ailleurs, il ne me semble pas opportun de lier l’application de cette mesure, votée en 2008, à celle qui concerne le minimum garanti pour les fonctionnaires, votée dans le cadre de la réforme des retraites. Ce sont là deux dispositifs aux calendriers de mise en œuvre distincts. Bien entendu, les éventuelles règles de coordination viendront en leur temps.

Je pense donc sincèrement qu’accorder un délai de six mois est amplement suffisant, mais je reste ouverte à la discussion, madame Desmarescaux.