Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57, amendements 577 1 2011

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, aussi claires et intelligibles qu’à l’habitude.

Cependant, les caisses nous ont fait part des grandes difficultés qu’elles rencontrent. Je souhaiterais donc que nous trouvions un compromis à ce sujet, et je vous propose une solution de repli, comme je l’ai fait d’ailleurs à plusieurs reprises cet après-midi.

Je rectifie par conséquent l’amendement n° 577 afin de reporter de huit mois seulement la date d’application de cette mesure, qui entrerait alors en vigueur le 1er septembre 2011.

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