Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement et ne s’oppose pas, madame le rapporteur, à votre proposition.

La date du 1er septembre 2011 me semble à même d’apporter la marge de sécurité nécessaire à une entrée en vigueur tout à fait sereine, même si l’on aurait pu se satisfaire d’une application plus précoce.

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