Intervention de Sylvie Desmarescaux

Il s’agit d’un amendement de coordination.

L’article 57 bis prévoit d’étendre au régime d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes le ciblage du minimum contributif sur les retraités ayant les revenus les plus modestes, tel qu’il a été instauré dans le régime général par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Le présent amendement tend donc à fixer au 1er septembre 2011 l’entrée en vigueur de cette disposition, en cohérence, bien entendu, avec l’alinéa 3 de l’article 57 du présent projet de loi, qui reporte à cette date l’application de cette mesure dans le régime général.