Intervention de Sylvie Desmarescaux

L’amendement que vient de présenter notre collègue, par ailleurs présidente de la commission des affaires sociales, prévoit que les assurés du régime social des indépendants soient informés de la possibilité d’effectuer des versements complémentaires de cotisation pour valider quatre trimestres de retraite par an.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a en effet instauré un dispositif de validation de trimestres supplémentaires au bénéfice des artisans et des commerçants, toujours dans le but d'améliorer leurs droits à la retraite.

Or ces professionnels sont très peu au fait de l'existence de ce nouveau dispositif. Bien respectée, l'obligation d'information devrait permettre de remédier au problème.

Il s'agit donc là d'une initiative très constructive, raison pour laquelle la commission émet un avis favorable.