Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas se féliciter de la qualité de ce débat long, difficile mais toujours serein, où chacun s’est attaché à donner le meilleur de soi-même ?

Je note la difficulté particulière à laquelle ont été confrontés ministres et rapporteurs, ces derniers jours, à cause du remaniement.

Nous en arrivons ce soir au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui se caractérise par un déficit supérieur à 21 milliards d’euros. Avec un tel chiffre, tout est dit ou presque !

La situation de notre système de protection sociale est, plus que jamais, inquiétante. Certes, la crise rend le contexte économique particulièrement difficile. Mais la crise n’explique pas tout, loin s’en faut !

Il est clair que le contexte de récession a largement contribué à l’effondrement des recettes. Et la reprise de la croissance, même dans les hypothèses les plus favorables, ne suffira pas à rétablir l’équilibre de nos comptes sociaux, l’ampleur des besoins ne faisant que s’accentuer sous l’effet des évolutions démographiques.

Malheureusement, ce projet de loi fait preuve d’irresponsabilité. Il est impensable de transférer à nos enfants, ou à nos petits enfants, le financement de nos déficits, madame la ministre. Non seulement vous prolongez de quatre ans la durée de vie de la CADES, qui existera donc jusqu’en 2025, mais vous reportez encore une fois la charge de la dette sur les générations futures.

Selon vos prévisions, la CADES devra reprendre 130 milliards d’euros de dettes supplémentaires, sur lesquels seulement 34 milliards d’euros sont imputables à la crise. Votre gestion est responsable des 96 milliards d’euros restants…

Nous avons plaidé pour la suppression de l’article 9 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais vous ne nous avez pas entendus. Nous le regrettons vivement !

Pourtant, si l’on veut briser ce cercle vicieux, il est nécessaire de résoudre le problème de la dette sociale. Il n’est pas acceptable de se décharger de cette responsabilité sur la jeune génération.

À l’occasion de la réforme des retraites, le Gouvernement n’a eu de cesse de clamer haut et fort que c’est le sens des responsabilités, le sens du devoir, qui le conduisent à proposer l’allongement de la durée de travail pour financer les régimes de retraite. Où est votre sens du devoir quand il s’agit de gérer la dette sociale ?

Nous avons été plusieurs au sein du RDSE, de la majorité comme de l’opposition, à signer un amendement qui tendait à augmenter très légèrement le taux de la CRDS, en le faisant passer de 0, 5 % à 0, 65 %. Un tel effort pouvait être consenti sans que nos concitoyens en souffrent.

Par ailleurs, nous proposions, dans un souci d’équité sociale et d’efficacité, d’exclure cette augmentation du périmètre du bouclier fiscal.

Je regrette que le Gouvernement, une fois de plus, soit resté sourd à notre proposition, qui garantissait à la CADES une ressource pérenne et dynamique.

Vous avez proposé, il est vrai, plusieurs mesures afin de réduire certaines niches sociales, exemptées ou très peu assujetties aux prélèvements sociaux. Vous avez également souhaité taxer davantage les retraites chapeaux versées par les entreprises à leurs cadres et hauts dirigeants ainsi que les stock-options.

Bien sûr, de telles mesures vont dans le bon sens, mais elles me semblent très nettement insuffisantes. On ne peut plus demander aux seuls Français qui ont des revenus modestes de supporter le règlement de la dette !

Enfin, et avant de conclure, je souhaiterais me féliciter de l’adoption par le Sénat de notre amendement qui proposait la suppression des maisons de naissance.

Nous avons en effet été nombreux sur ces travées à faire part de notre inquiétude quant aux risques que cela comporterait pour les mères et les nourrissons.

Madame la ministre, vous l’aurez compris, la majorité des membres du RDSE et l’ensemble des sénateurs radicaux de gauche ne voteront pas ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.