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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Exception d'irrecevabilité
Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission est défavorable à cette motion, qui conteste dans son principe même le texte dont nous discutons.
La commission tient à le préciser, le projet de loi organique ne remet pas en cause les dispositions de l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soin de fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Le texte se contente de tirer les conclusions logiques de l’article 13 de la Constitution, qui, tel que modifié par la récente réforme constitutionnelle, vise précisément à apporter des garanties supplémentaires pour un certain nombre de nominations particulièrement essentielles pour la vie démocratique, économique et sociale de notre pays, parmi lesquelles figure la nomination du président de France Télévisions. La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.
