Intervention de Christine Albanel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement émet bien évidemment un avis défavorable sur cette motion. Comme j’ai eu l’occasion de m’en expliquer hier soir à l’issue de la discussion générale, j’estime que le mode de nomination tel qu’il est prévu par le projet de loi organique représente une prise de responsabilité de la part de l’État actionnaire et s’inscrit dans le droit-fil d’une logique selon laquelle celui-ci fixe des missions et garantit des ressources, dans le contexte d’une vaste offre audiovisuelle.

Cette nomination est assortie de fortes précautions.

Il y a, tout d’abord, l’avis conforme du CSA. J’observe d’ailleurs que le CSA est tantôt présenté comme un fantoche, tantôt loué pour son indépendance. En l’espèce, son avis conforme représente une réelle garantie.

Il y a, ensuite, le débat public au Parlement devant les commissions compétentes, qui, j’en suis convaincue, sera dense. La personnalité à laquelle il sera fait appel et qui sera ensuite auditionnée sur son projet devra tenir la rampe et présenter de nombreuses garanties de compétences.

Voilà pourquoi cette mesure a toute sa légitimité. Le Conseil d’État, bien qu’il ne soit pas le Conseil constitutionnel, est aussi un juge de la constitutionnalité ; or il a approuvé le projet de loi organique.