Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Rappel au règlement

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Vous n’êtes cependant pas sans savoir que, s’agissant de la recevabilité financière d’un amendement, c’est à la commission des finances qu’il appartient de trancher en application de l’article 40 de la Constitution.

Je vous invite donc à renouveler votre démarche auprès du président de cette commission ou de M. le rapporteur général, sans pour autant négliger la réponse que le Gouvernement ne manquera pas de vous apporter.

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