Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parmi les grands principes posés par la loi Le Pors de 1983, fondatrice de la fonction publique à la française, dans ses trois volets de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, figurait, aux côtés de la parité et de la comparabilité, le principe de la mobilité.

Par conséquent, il s’agit non pas d’une nouveauté, comme cela a pu être écrit ici ou là, mais, au mieux, de la mise en œuvre de mesures destinées à faciliter l’application de ce principe.

Si l’on en restait donc au seul objectif affiché au travers de ce projet de loi, on ne pourrait qu’être satisfait de voir prise à bras-le-corps cette question de la mobilité entre les trois volets de la fonction publique, question qui n’a jamais été résolue de façon pleinement satisfaisante.

Ainsi ne peut-on qu’être favorable, sauf ajustement de détail, aux cinq premiers articles qui abordent cette question.

Cependant, il aurait fallu être bien naïf pour penser qu’on en resterait là ! La suite du texte démontre que vous n’êtes pas les défenseurs de la fonction publique : vous en êtes les fossoyeurs !