Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Pour la fonction publique d’État, monsieur le ministre, le texte a évidemment été adopté puisque, à l’exception de quelques fonctionnaires et représentants de syndicats qui se sont abstenus, les fonctionnaires de l’État qui l’ont voté ne pouvaient pas faire autrement, sinon ils auraient été sanctionnés ! Mais, pour la fonction publique territoriale, là où la liberté est plus grande et où les employeurs sont les élus, il n’y a pas eu de voix pour.

Vous transformez ce qui est déjà un tour de force remarquable en coup de force puisque vous allez imposer ce vote à votre majorité et, hélas, à tout le pays, ainsi qu’à ceux qui se sont abstenus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et qui vont accepter ce texte pour des raisons purement politiques.

Mais reprenons l’exemple canadien, qui n’est pas aussi parfait que vous l’affirmez.