Intervention de André Santini

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Question préalable

André Santini, secrétaire d'État :

Le groupe communiste républicain et citoyen, en présentant cette motion tendant à opposer la question préalable, invite le Sénat à ne pas examiner ce texte.

Voilà une curieuse façon de valoriser le débat parlementaire, madame la sénatrice !

Quels sont les motifs invoqués pour préconiser une option aussi radicale ?

Le projet de loi constituerait « une remise en cause du statut de la fonction publique afin de permettre la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques ». Doit-on en déduire qu’il est interdit de débattre au Sénat de l’évolution du statut de la fonction publique ? Doit-on en déduire qu’il est interdit de débattre de l’évolution des politiques publiques ? Je veux m’inscrire en faux contre une telle vision.

Premièrement, le statut n’est pas un monument figé.

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