Intervention de André Santini

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Question préalable

André Santini, secrétaire d'État :

Madame la sénatrice, l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable aurait pour conséquence que nous ne débattions pas de ce projet de loi ! Je regrette que vous n’ayez pas vérifié ce point avant de prendre la parole !

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