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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Question préalable
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 89 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
