Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 1er, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
