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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 1er
Hugues Portelli, rapporteur :Cet amendement a pour objet de prendre en compte, pour les fonctionnaires détachés dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique au moment de la publication de la loi, l’ancienneté acquise dans ce corps ou ce cadre d’emplois avant cette date pour le bénéfice du droit à l’intégration directe au terme d’un délai de cinq ans.
