Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 2, amendement 4

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 4, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le début du 4° du III de cet article :

4° Dans la seconde phrase de l'article 69...

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion