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Intervention de André Santini

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 2, amendements 35 3 4 5

André Santini, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 35 et favorable aux amendements n° 3, 4 et 5.

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