Intervention de Marie-France Beaufils

L’article 3 prévoit l’accès des agents civils à tous les corps militaires par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration. Les corps militaires seraient ainsi ouverts, par le biais du détachement, à l’ensemble des fonctionnaires civils.

Cet article soulève deux sortes de difficultés.

La première concerne la conception que nous avons de la défense nationale et du rôle de l’armée dans la période actuelle. Qu’entend-on par « défense nationale » ? La défense nationale peut-elle être assurée par des militaires de carrière professionnels aussi bien que par des civils nouvellement intégrés dans un corps militaire régi par un statut particulier ?

La question est particulièrement pertinente dans la période actuelle. En effet, plusieurs opérations militaires sont programmées et la tendance est au renforcement de nos troupes au front, en Afghanistan par exemple.

L’article 3 donne l’impression que le Gouvernement veut s’assurer une armée de réservistes à peu de frais alors que la compétence des militaires est en jeu, d’un point de vue tant administratif qu’opérationnel.

La seconde sorte de difficultés, qui découle de ce que je viens de dire, est le malaise qu’inspire cet article. Le ministère de la défense sera en effet très durement affecté par les suppressions d’effectifs à venir. Ce ne sont pas moins de 6 000 postes que le Gouvernement prévoit de supprimer en 2008, puis chaque année pendant six à sept ans. Or ces mesures toucheront des personnels qui sont, en principe, formés.

Comment ne pas faire le lien entre les postes supprimés et la possibilité offerte par cet article aux fonctionnaires civils de pouvoir être détachés, voire intégrés, dans le corps militaire ?

L’article 3 me paraît commandé plus par la volonté de réduire les dépenses publiques dans d’autres ministères que par le souhait de faciliter la mobilité des fonctionnaires civils. Voilà pourquoi nous souhaitons sa suppression.