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Intervention de André Santini
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4, amendements 37 6 52 25
André Santini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 37. Il est favorable à l’amendement n° 6, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 52 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 25.
