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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 5, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de cet article :
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans le cadre d’emplois ou corps de détachement.
La parole est à M. le rapporteur.
