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Intervention de André Santini
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 5, amendement 7
André Santini, secrétaire d'État :
La nouvelle rédaction proposée dans l’amendement n° 7 est plus précise que le texte initial, puisqu’elle prévoit expressément le détachement et l’intégration du fonctionnaire territorial dans un corps, et non plus seulement dans un cadre d’emploi. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
