L’amendement n° 8, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le b du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
b bis) Au début de la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots : « Lorsqu’il refuse » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse » ;
La parole est à M. le rapporteur.