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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 5, amendement 8
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 8, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le b du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
b bis) Au début de la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots : « Lorsqu’il refuse » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse » ;
La parole est à M. le rapporteur.
