Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Question préalable
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma réponse sera sobre.
La commission des affaires culturelles est bien évidemment défavorable à l’adoption de cette motion, pour les raisons évoquées précédemment par mon collègue Michel Thiollière.
J’ajoute, à l’attention de nos collègues socialistes éminents constitutionnalistes, que nous ne sommes pas là pour refaire le débat sur la réforme de la Constitution de l’été dernier. Je souligne au passage que celle-ci comporte un certain nombre d’avancées notables, au rang desquelles figure l’encadrement des nominations qui fait l’objet du présent projet de loi organique.
C’est pourquoi la commission ne saisit pas tout à fait les raisons pour lesquelles les conditions de son élaboration et de son inscription pourraient être de l’ordre du « coup de force ».
Il convient de bien distinguer les sujets.
