Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 5, amendement 9

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’amendement n° 9, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :

À la fin du a du 1° du III de cet article, supprimer le mot :

obligatoirement

La parole est à M. le rapporteur.

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