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Intervention de André Santini
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 5, amendement 9
André Santini, secrétaire d’État :
L’indicatif valant impératif, l’amendement n° 9 vient à propos. L’avis du Gouvernement est favorable.
