Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 6, amendement 38

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L’amendement n° 47 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 38.

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