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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 7, amendement 12
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 4° de cet article :
4° À la première phrase du second alinéa de l'article 51, après les mots : « congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34 ci-dessus », sont insérés les mots : « ou dans le cas prévu au second alinéa de l'article 44-3 ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 39 et 48.
