Intervention de Christine Albanel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je formulerai simplement une remarque complémentaire. Je sais combien Jack Ralite est soucieux de promouvoir une société de culture, à l’opposé d’une société de « marchandisation ».

Le grand projet que nous portons ici va précisément dans ce sens. Nous assumons la responsabilité de créer une télévision publique encore plus différente, qui permette encore plus d’innovations, de productions, de créations, en la débarrassant de la contrainte forte qu’est la publicité – et nous ne détestons pas du tout la publicité, qui fait partie de la vie. En effet, on ne réalise pas exactement les mêmes programmes à vingt-deux heures ou à vingt-deux heures quinze s’ils sont suivis, ou non, d’un tunnel de publicité. L’absence de publicité permet de proposer aux téléspectateurs plus tôt dans la soirée des programmes de façon plus intéressante et innovante.

Pour le reste, en France, toutes les chaînes sont soumises à des obligations qui vont dans le sens de la création et de la production. Je me réjouis beaucoup que des accords interprofessionnels aient été signés entre les diffuseurs, les producteurs et les sociétés d’auteurs. Nous savons qu’ils sont très exigeants et que, s’ils ont signé ces accords, c’est parce qu’ils y voyaient un intérêt culturel, un intérêt pour les auteurs et les créateurs.

J’observe par exemple que M6 a signé un accord grâce auquel ses obligations en matière patrimoniale passent de 8, 5 % à 10, 5 % de son chiffre d’affaires. Les obligations patrimoniales de TF1 sont elles aussi renforcées. Au fond, l’ensemble de notre système va concourir à la culture, et c’est pourquoi nous avons intérêt à ce qu’il se porte bien. Je trouve que ces dispositions vont dans le bon sens et s’inscrivent bien dans les préoccupations que vient de défendre avec talent Jack Ralite.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cette motion.