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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 7, amendement 12
Hugues Portelli, rapporteur :L’amendement n° 12 est un amendement rédactionnel.
S’agissant des amendements identiques n° 39 et 48, la commission émet un avis défavorable puisqu’elle propose d’améliorer le texte de l’article 7.
