Intervention de André Santini

Je tiens à préciser, pour répondre aux auteurs des amendements n° 39 et 48, que ce nouvel instrument n’a d’autre objectif que de favoriser le réemploi de l’agent.

Ce réemploi est entouré de multiples garanties. Il faut que l’emploi proposé corresponde au grade du fonctionnaire, qu’il tienne compte de ses projets professionnels, qu’il intervienne au terme d’un processus de réorientation où l’administration aura pu mobiliser tous les instruments de reconversion dont elle dispose : actions de formation, bilans de compétences, périodes de professionnalisation.

Que se passerait-il si nous en restions au droit en vigueur ? Dans la fonction publique d’État, l’administration serait tenue de proposer aujourd'hui au fonctionnaire un seul emploi au lieu de trois, sans obligation de prendre en compte son projet professionnel ou ses besoins de formation. En cas de refus de rejoindre son poste, l’agent serait non pas mis en disponibilité, mais réputé démissionnaire de la fonction publique.

Qui souhaite que l’on s’en tienne là ?

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article.

S’agissant de l’amendement n° 11, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Quant à l’amendement n° 12, il recueille de notre part un avis favorable.