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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du III de l'amendement n° 13, après les mots :
les fonctionnaires hospitaliers peuvent,
insérer les mots :
sans préjudice des dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots :
l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
par les mots :
l'article 2 de la même loi
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion.
