Intervention de André Santini

Nous espérons que le Sénat votera le sous-amendement du Gouvernement et nous nous en remettons à sa sagesse sur l’amendement n° 13 ainsi sous-amendé.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 40 et 49.

Je rappelle que l’article 8 permettra au fonctionnaire de conserver plus facilement son affectation géographique, par exemple, et facilitera le maintien du service public, notamment en zone rurale. Plusieurs garanties sont prévues dans le cadre de ce cumul et celles-ci sont parfaitement conformes au statut. La nomination de fonctionnaires sur des emplois à temps non complet cumulés reste subordonnée à leur accord et la combinaison des emplois devra comporter un emploi d’au moins un mi-temps, ce qui permettra d’identifier une administration de référence.