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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 8
Hugues Portelli, rapporteur :La commission n’est pas hostile sur le fond à cette disposition, mais elle s’interroge sur les modalités de sa présentation : nous sommes en effet appelés de fait à amender, dans le cadre de la présente discussion, un autre projet de loi, encore en navette.
La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, mais entendra avec un intérêt tout particulier l’avis du Gouvernement.
