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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article additionnel avant l'article 9, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 41, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente avant le 30 juin 2008 un plan de titularisation des agents non titulaires de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière occupant des fonctions à temps plein sur des postes correspondant à des missions permanentes de l’administration.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
