Intervention de André Santini

Le Gouvernement comprend parfaitement le besoin d’offrir de réelles perspectives aux agents contractuels. Toutefois, la solution des plans de titularisation ne constitue pas la bonne méthode, comme le montrent les leçons du passé.

Les précédents plans n’ont pas permis, en particulier, d’instaurer de nouveaux modes de régulation des recrutements de contractuels ni de mieux distinguer ce qui relève d’un besoin durable, justifiant qu’on s’interroge sur les places respectives du statut et du contrat, de ce qui relève de besoins temporaires, ne justifiant pas le recours à des procédures de titularisation.

Je voudrais rappeler l’existence du dispositif de reconduction automatique des contrats successifs en contrats à durée indéterminée, mis en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui offre une perspective non négligeable aux agents contractuels. C’est donc dans un cadre plus général qu’il conviendra d’aborder cette question, dans le sillage du Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique qui vient de nous être remis.

Il convient d’entreprendre une réflexion complète sur la place du contrat dans la fonction publique et sur l’équilibre entre emplois statutaires et emplois contractuels, plutôt que d’avoir recours à des méthodes anciennes qui ont déjà montré leurs limites.

Pour l’heure, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 41.