Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Après l’introduction du cumul d’emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique d’État, cet article permet le recours aux non-titulaires dans cette même fonction publique pour assurer le remplacement de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles, ou pour faire face temporairement à une vacance d’emploi, dans la limite d’une durée d’un an.

Voilà encore une mesure tout à fait idéologique qui symbolise la volonté du Gouvernement de s’abstraire, par tous les moyens, du statut de la fonction publique et qui va accroître la constitution d’une fonction publique à deux vitesses.