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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 9, amendement 15
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 15, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. — Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est modifié comme suit :
1° Les mots : « remplacement momentané de titulaires » sont remplacés par les mots : « remplacement momentané de fonctionnaires » ;
2° Les mots : « ou d’un congé parental » sont remplacés par les mots : «, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale » ;
3° Après les mots : « l’accomplissement du service », sont insérés les mots : « civil ou » ;
4° Après les mots : « sous les drapeaux » sont insérés les mots : «, de leur participation à des activités dans le cadre de l’une des réserves mentionnées à l’article 55 ».
La parole est à M. le rapporteur.
