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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 9, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Portelli et Courtois, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au cinquième alinéa du même article, après les mots : « ou les besoins des services », sont insérés les mots : «, tels qu’entendus par l’organe délibérant, ».
La parole est à M. Hugues Portelli.
