Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Une logique tout à fait différente peut être envisagée. On pourrait faire appel à des fonctionnaires de remplacement, comme cela se fait dans certaines grandes administrations. L’éducation nationale disposait, par exemple, d’un service de fonctionnaires tout à fait compétents qui étaient chargés de remplacer leurs collègues malades ou empêchés, mais je ne sais pas comment cela se passe actuellement avec les suppressions d’emplois… On peut aussi concevoir un système de mutualisation de fonctionnaires entre grands services de l’État, à l’image de ce qui se pratique dans les centres de gestion.

Enfin, j’aimerais savoir si un certain nombre de services publics sont exclus du recours à l’intérim. Il semble que non. En cas de pénurie, pourra-t-on recruter par intérim des enseignants ou des fonctionnaires de justice, comme les greffiers – je n’ose aller jusqu’aux procureurs ? Pourra-t-on recruter par intérim dans la police, ce qui serait encore plus risqué ? Certaines personnes employées dans des officines de surveillance se croiront tout à fait qualifiées pour intervenir dans ce domaine.

Quelles garanties aura-t-on en matière de formation, de qualification et de respect de la déontologie ? Aucune réponse n’est apportée. C’est pourtant une question majeure qui justifie notre critique du recours à l’intérim et notre demande de suppression de cet article.