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Intervention de André Santini
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10, amendement 22
Le débat sur cette question a été très riche.
Il s’agit de donner aux collectivités et à l’État la faculté de répondre à un besoin urgent en cas d’absence d’un agent, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’un surcroît d’activité imprévisible ou pour faire face à un besoin ponctuel sans disponibilité humaine. C’est la continuité du service public qui est en cause.
Le Gouvernement souhaite donc rendre possible le recours à l’intérim dans les cas où cela paraît indispensable pour assurer le service public.
La situation paradoxale du secteur hospitalier a été évoquée. Le recours à l’intérim préviendra la reconstitution massive d’un volant d’emplois contractuels précaires. Les cas de recours sont énumérés de manière limitative dans le projet de loi et sont plus restreints que dans le secteur privé.
Les durées des contrats d’intérim sont très encadrées. Le projet de loi introduit un ordre de priorité entre le recours à des entreprises de travail temporaire ou aux centres de gestion. Ce n’est qu’après épuisement des offres de services d’un centre de gestion qu’une collectivité territoriale pourra faire appel à l’intérim privé. Le Gouvernement reste très attaché au rôle des centres de gestion.
Le Gouvernement a pris acte du retrait de l’amendement de la commission au profit de l’amendement n° 22 et émet un avis favorable sur la demande de vote par priorité de ce dernier.
