Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10, amendements 43 51

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, les amendements n° 43 et 51 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

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