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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 11, amendement 17
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 17, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, remplacer les mots :
est reprise par
par les mots :
est transférée à
La parole est à M. le rapporteur.
