Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 11, amendement 18

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’amendement n° 18, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, après les mots :

du transfert

insérer les mots :

d’activité

La parole est à M. le rapporteur.

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