Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 11, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 18, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, après les mots :
du transfert
insérer les mots :
d’activité
La parole est à M. le rapporteur.
