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Intervention de André Santini

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 11, amendements 45 18

André Santini, secrétaire d’État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 45 et un avis favorable sur l’amendement n° 18.

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